TEXTES GÉNÉRAUX

Textes juridiques et de la jurisprudence
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TEXTES GÉNÉRAUX

LA CONSTITUTION

1996 / 2008

 

LOI N° 68/LF/19 DU 18 NOVEMBRE 1968 relative aux associations des syndicats professionnels  non régis par le code du travail

 

LOI N°69/LF/ 18 DU 10 NOVEMBRE 1969 instituant un régime d’assurance, pension de vieillesse, d’invalidité et de décès et ses divers modificatifs.

 

LOI N°73/5 DU 7 DECEMBRE 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun

 

LOI N° 82/14 DU 26 NOVEMBRE 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, modifiée par la loi n° 89/016 du 28 juillet 1989

 

LOI N°90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi  n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance de pension vieillesse,  d’invalidité et de décès, modifié par la loi n° 84/001 du 04 juillet 1984

 

LOI N°92/007 DU 14 AOUT 1992 portant Code du Travail

 

LOI N° 005 DU 16 AVRIL 2001 portant Orientation de l’Enseignement Supérieur

 

LOI N° 003/2006 DU 25 AVRIL 2006 relative a la déclaration des biens et avoirs

 

ORDONNANCE N° 72/11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires

 

ORDONNANCE N° 72/24 DU 30 NOVEMBRE 1972 portant réorganisation des ordres Nationaux et de la grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun

 

ORDONNANCE N° 81/02 DU 29 JUIN 1981 portant organisation de l’Etat Civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

 

DECRET N° 65/DF/210 DU 21 MAI 1965 portant suppression des cabinets ministériels et créant dans chaque ministère un poste de secrétariat général

 

DECRET N° 68/DF/253 DU 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison

 

DECRET N°72/DF/ DU 28 FEVRIER 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail

 

DECRET N°72/412 DU 22 AOUT 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature

 

DECRET N° 74/138 DU 18 FEVRIER 1974 portant statut  Général de la Fonction Publique

 

DECRET N° 75/93 DU 29 JANVIER 1975 portant délégation de compétence au Ministre de la Fonction Publique

 

DECRET N° 77/14 DU 06 JANVIER 1977 portant réglementation de la publication des actes au journal officiel de la République Unie du Cameroun

 

DECRET N°78/484 DU 9 NOVEMBRE 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail

 

DECRET N° 78/485 DU 09 NOVEMBRE 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l’exercice de leurs fonctions

 

DECRET N° 92/089 DU 04 MAI 1992 précisant les attributions du Premier Ministre

 

DECRET N°93/313 DU 18 NOVEMBRE 1993 portant représentation des Services du Premier Ministre au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte, sociétés d’Etat et établissements publics

 

 

 

 
 

DECRET N°95/677 DU 18 DECEMBRE 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail

 

 

 

DECRET N°2000/698/PM DU 10 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique

 

DECRET N°2000/686/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 portant organisation des Conseil de santé

 

DECRET N° 2000/694/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires

 

DECRET N° 2000/287 DU 12 OCTOBRE 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/1999 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l’Etat

 

DECRET N°2001/115/PM DU 27 MARS 2001 portant organisation et fonctionnement des  Commissions Administratives Paritaires

 

DECRET N° 2001/117/PM DU 27 MARS 2001 fixant les montants des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique

 

 DECRET N° 2001-312 du 11OCT 2001 portant réorganisation de L'ISMP

 

DECRET N° 2004/320 DU 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement

 

DECRET N°2005/086 DU 29 MARS 2005 PORTANT organisation du Ministère de la Fonction  Publique et de la Réforme Administrative

 

 

DECRET N° 2005/154 DU 06 MAI 2005 portant organisation de l’école nationale d’administration et de magistrature

 

 

 

DECRET N° 2008/13  DU 17 JANVIER 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation

 

DECRET N° 2008/014 DU 17 JANVIER 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux

 

ARRETE N° 046/CAB/PM DU 13 JUILLET 2000 portant création d’un comite de coordination et de suivi du projet « système informatique de gestion intégrée des personnels de l’Etat et de la solde »

 

ARRETE N° 010601/CAB/MFPRA DU 12 SEPTEMBRE 2005 portant création d’un comité de pilotage charge de la stabilisation de l’application informatique SIGIPES

 

CIRCULAIRE N° 09/CAB/PR DU 02 MAI 1978 portant affectation des fonctionnaires

 

CIRCULAIRE N° 001/CAB/PM DU 16 AOUT 1991 relative a la pratique du bilinguisme dans l’administration publique et parapublique

 

CIRCULAIRE N° 004/CAB/PR DU 20 AOUT 1991 relative aux visas administratifs

 

CIRCULAIRE N° 004/CAB/PM DU 06 SEPTEMBRE 1993  relative a l’élaboration et a l’exécution des programmes d’actions des départements ministériels

 

CIRCULAIRE N° 001/CAB/PM DU 04 JANVIER 2000 relative au fonctionnement des structures juridiques des départements ministériels

 

CIRCULAIRE N° 007/CAB/PM DU 23 AOUT 2000 relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux

 

CIRCULAIRE N° 001/CAB/PM DU 13 FEVRIER 2004 relative aux sigles des départements ministériels

 

CIRCULAIRE N° 004/CAB/PM DU 05 JUILLET 2004 portant redéploiement des cadres au sein des administrations publiques

 

INSTRUCTION N° 001/CAB/PM DU 27 MAI 1992 relative à l’amélioration du fonctionnement des services publics

 

INSTRUCTION  N° 03/CAB/PR DU 30 MAI 1996 relative à la préparation à la signature et a la publication en version bilingue des actes officiels

 

INSTRUCTION N°003/CAB/PM DU 24 JANVIER 2001 relative  a la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers dans les services publics

 

INSTRUCTION N° 007/CAB/PM DU 05 SEPTEMBRE 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l’éducation nationale à des postes de responsabilités

 

INSTRUCTION GENERALE N° 002 DU 01 OCTOBRE 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental

 

LETTRE CIRCULAIRE N° 003/CAB/PM DU 24 DECEMBRE 1992 sur la nomination aux postes de responsabilités

 

CONVENTION N° 87  DU 04 JUILLET 1950 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical