textes d'application spécifique-Gestion de la carrière

Textes juridiques et de la jurisprudence
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Gestion de la carrière

DECRET N° 68/DF/254 DU 10 JUILLET 1968 portant modalités d’application du régime des congés payes

 

DECRET N° 75/482 DU 30 JUIN 1975 fixant l’organisation des Commissions Administratives Paritaires

 

DECRET N° 75/791 DU 18 DECEMBRE 1975 fixant l’échelonnement indiciaire des différents cadres des fonctionnaires

 

DECRET N° 78/484 DU 09 NOVEMBRE 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail

 

DECRET N° 82/100 DU 03 MARS 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail

 

DECRET N°82/109 DU 11 MARS 1982 organisant la procédure de changement de corps dans la fonction publique

 

DECRET N°92/221/PM DU 08 MAI 1992 fixant les modalités d’admission à la retraite des personnels de l’Etat relevant du Code du Travail, modifié et complété par le décret n°93/334/PM du 13 avril 1993

 

DECRET  N°2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires

 

DECRET N° 2000/690/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 déterminant les    autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et des permissions d’absence

 

DECRET N°2000/692/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant les modalités d’exercice du  droit à la santé du Fonctionnaire

 

DECRET N° 2000/693 DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents

 

 DECRET N°2001/108/PM DU 20 MARS 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires

 

DECRET N°2001/114/PM DU 27 MARS 2001 portant Statut du fonctionnaire honoraire

 

DECRET N°2001/116/PM DU 27 MARS 2001 fixant le Statut juridique du fonctionnaire stagiaire  et les conditions du déroulement du stage probatoire à la titularisation.

   

 ARRETE N°015/MTPS/SG/CJ DU 26 MAI 1993 déterminantles conditions et la durée du préavis.

 

 ARRETE N°00807/MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 portant régime des étudeset de la scolarité dans les divisions administratives et des régies financièresde l'Ecole nationale d'administration et de magistrature

 

 ARRETE N° 67/CAB/PR DU 24 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères internationales formant les fonctionnaires du génie civil

 

 ARRETE N° 3271/MFP/DP DU 27 OCTOBRE 1977 fixant les modalités de notation des agents publics

 

 ARRETE N° 00807/MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 portant régime des études et de la scolarité dans les Divisions Administratives et des Régies Financières de l’ENAM

   

ARRETE N°114/CAB/PR DU 15 FEVRIER1990 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la documentation.

 

ARRETE N°67/CAB/PR DU 27 MARS 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du génie civil

   
 
   
 

 CIRCULAIRE N° 004/CAB/PR DU 20 AOUT 1991 relative aux visas administratifs

 

CIRCULAIRE 1228-1993 NOTATION DES AGENTS PUBLIQUES