TEXTES D'APPLICATION SPECIFIQUE-LIQUIDATION DES DROITS ET PENSIONS

Textes juridiques et de la jurisprudence
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LIQUIDATION DES DROITS ET PENSIONS

 

LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès

 

LOI N°84/007 DU 04 JUILLET 1984 modifiant la loi n°69/LF DU 10 NOVEMBRE 1969 instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès

   

 LOI N° 2001/018 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l’Etat la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail

 

 DECRET N° 74/759 DU 26 AOUT 1974 portant organisation du régime des pensions civiles

   

DECRET N°92/220/PM DU 08 MAI 1992 fixant les modalités de transfert à l’Etat de la gestion du régime  d’assurance, de pension de vieillesse, d’invalidité et décès des agents de l’Etat relevant du Code du Travail modifié et complété par le décret n°93/933/PM du 16 avril 1993 

 

DECRET N° 94/036 DU 01 MARS 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 74/759 du 16 aout 1974 portant organisation du régime des pensions  civiles

 

 DECRET N° 2000/684/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant les conditions et modalités d’attribution du capital-décès

 

ARRETE N°572/MINFI/DS/DU 08 DECEMBRE 1984 fixant les conditions à remplir par les ayant droits du fonctionnaire décédé, pour bénéficier du capital décès.

 

ARRETE N°002353/CAB/MFPRA fixant les moidalités d'attributionet de liquidationdes prestationsd'assurance pensions de viellesse, d'invalidité et de décès des agents de l'Etatrelevant du code du Travail.

 

  CIRCULAIRE N° 009/CAB/PM DU 29 DECEMBRE 1994  relative à la cessation de service des agents publics

 

 GUIDE DE LIQUIDATION DES PRESTATIONS DES PENSIONS de vieillesse, d’invalidité et de décès des agents de l’Etat relevant du code du travail

GUIDE DU DECOMPTEUR DES PRESTATIONS de vieillesse d’invalidité et de décès des personnels de l’Etat relevant du code du travail