Statuts particuliers

Statuts particuliers et statuts spéciaux
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Statuts particuliers

DECRET N° 75/767 DU 18 DECEMBRE 1975  portant statut particulier du corps des  fonctionnaires de  l’Exploitation des Postes et Télécommunications

 

DECRET N° 75/768 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier des Corps des  Fonctionnaires d'Active des Douanes

 

DECRET N° 75/769 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des  fonctionnaires de  l’Information

 

DECRET N° 75/771 DU 18 DECEMBRE 1975 portant  statut particulier du corps de fonctionnaires des Greffes

 

DECRET N° 75/773 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires de la Diplomatie, modifié par le décret n° 77/345 du 26 août 1977

 

 DECRET N° 75/774 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du Corps des Fonctionnaires de l'Administration Générale

 

DECRET N° 75/775 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statuts particuliers des fonctionnaires de L’Administration Scolaire et Universitaires

 

DECRET N° 75/777 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Techniques Industrielles

 

DECRET N° 75/778 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales

 

DECRET N° 75/779 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Service Géographique

 

DECRET N° 75/780 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques

 

DECRET N° 75/781 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie

 

DECRET N° 75/782 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de  l’Aéronautique Civile

 

DECRET N° 75/783 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications

 

 DECRET N° 75/784 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Cadastre

 

DECRET N° 75/785 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier des corps des  fonctionnaires de la  Production Rurale

 

DECRET N° 75/786 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la  Géologie

 

DECRET N° 75/787 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des  fonctionnaires du Génie Civil

 

DECRET N° 75/788 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du Corps des Fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales

 

DECRET N° 75/789 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps fonctionnaires de la Jeunesse  et des Sports

 

Decret N°77/196 DU 23 JUIN 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la comptabilité matière.

 

DECRET N° 75/790 DU 18 DECEMBRE 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Services de l’Elevage et des Pêches Maritimes

 

DECRET N° 86/752 DU 23 JUIN 1986 portant statut particulier du Corps des  Fonctionnaires de la Documentation

 

DECRET N° 84/157 DU 18 AVRIL 1984 portant statut particulier du corps  des fonctionnaires des Prix, Poids et Mesures

 

DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Education Nationale

 

DECRET N° 2001/145 DU 03 JUILLET 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé Publique