Historique et Structuration

LA REFORME ADMINISTRATIVE
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Dès les premières années de l’indépendance du Cameroun en 1960, les responsables prennent conscience de la nécessité d’améliorer les méthodes du travail administratif, les charges de fonctionnement de l’administration absorbant presque entièrement le budget de l’Etat.

Deux structures sont alors chargées de ce problème d’amélioration de la gestion de l’Etat : Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire (élaboration du plan de développement, exécution sous l’angle de l’aménagement du territoire) ; l’Inspection Générale de l’Etat (contrôle supérieur des services publics sous l’angle administratif et financier). En 1969, le Service Central « Organisation et Méthodes (SCOM) » véritable précurseur du SPRA, est crée par décret n° 69/DF/45 du 25 février 1969. Le SCOM est alors un organe d’étude et de rationalisation du travail administratif chargé de rendre plus économique la gestion et plus efficace l’action des services administratifs. Initialement placé sous l’autorité du Ministre Adjoint Délégué à la Fonction Publique Fédérale, et compte tenu de nombreuses difficultés relatives à ce rattachement, le SCOM fut placé par le décret n° 75/467 du 28 juin 1995 sous l’autorité du Ministre Délégué à l’Inspection Générale de l’Etat et la Reforme Administrative (IGERA). En tant que service rattaché à la Présidence de la République, il lui incombait la mission de déterminer les principes et les moyens de mise en œuvre de la politique de réforme administrative édictée par le plan national de développement. Les dispositions du décret n° 78/954 du 21 avril 1978 portant organisation des services de l’IGERA consacrant la substitution de la Division de la Réforme Administrative (DRA) au SCOM qui, par la suite, deviendra Division des Etudes et de la Réforme Administrative (DERA) par décret n° 88/1051 du 21 août 1988 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et du Contrôle de l’Etat auquel la DERA fut rattachée. Au cour du Ve Plan National de Développement, la Division de la Réforme Administrative devait s’attacher à poursuivre et à développer, grâce à des moyens en personnel et matériel accrus, les grandes actions engagées dans le cadre de la modernisation de l’administration. Au -delà des interventions ponctuelles, la Réforme Administrative devait entreprendre une prospection générale et permanente des difficultés d’organisation et des problèmes de réforme rencontrés par les ministères et les organismes publics conformément aux missions dévolues aux Comité National de la Réforme Administrative, (CNRA, créé par décret n° 78/361 du 24 août 1978. A ce jour, le Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative (SPRA) qui s’est substitué à la DERA, est régit par les dispositions du décret n° 94/160 du 16 août 1994 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA) qui définit les misions du SPRA et sa structuration.

Les missions spécifiques du SPRA Le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement en son article 5 alinéa 17 énonce que le MINFOPRA est, par l’intermédiaire du SPRA, le conseil du Gouvernement en matière d’organisation et de réforme administratif, démarqué de la tradition de l’école de l’Organisation Scientifique du Travail, qui est plutôt focalisé sur l’analyse des structures et des procédures au sein des ministères et des organismes étatiques. A cet égard et de façon pertinente, les articles 9 et 10 du décret portant organisation du MINFOPRA disposent que le SPRA est chargé, entre autres, de : ? la conception et de la conduite des projets de réforme administrative ; ? la diffusion des décisions gouvernementales en matière de réforme administrative.

Structuration Dans sa structuration actuelle comme illustré en annexe le SPRA comprend 3 divisions : ? Division des Projets ? Division des Normes et Procédures ; ? Division de l’Evaluation et du Contrôle des Performances. Le Secrétaire Permanent a rang de Secrétaire Général de Ministère. Les chefs de division ont rang de Directeur de l’Administration Centrale. Les chefs de divisions sont assistés par des chargés d’Etudes (7 actuellement) ayant rang de sous-directeurs. L’institution connaît quelques difficultés liées en particulier, à l’inadéquation de son organigramme avec la structure de son domaine d’intervention et à son non rattachement à un centre de pouvoir élevé pouvant lui conférer plus d’autorité. Les attributions des divisions du SPRA sont définies par les articles 9, 10 et 11 du décret portant organisation du MINFOPRA. Toutefois, la répartition du travail ne se fait généralement pas conforment au cloisonnement des divisions ; les équipes de travail étant constituées indépendamment de l’appartenance à une division, mais en fonction des projets