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textes d'application spécifique-REMUNERATION ET AVANTAGES

Textes juridiques et de la jurisprudence
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REMUNERATION ET AVANTAGES

LOI N°007 DU 16 AVRIL 2001 fixant le taux des indemnités des parlementaires

 

DECRET N°73/251 DU 22 MAI 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor

 

DECRET N° 74/694 DU 29 JUILLET 1974 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour les heures supplémentaires à allouer aux personnels des diverses administrations de l’Etat

 

DECRET N°74/704 DU 1ER AOUT 1974 portant réglementation des véhicules administratifs, modifié par le décret n°87/973 du 10 juillet 1987

 

DECRET N° 75/459 DU 26 JUIN 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la république unie du Cameroun modifié et complété par le décret n°79/64 du 03 Mars 1979

 

DECRET N° 75/523 DU 15 JUILLET 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires

 

DECRET N° 77/427 DU 28 OCTOBRE 1977 accordant une indemnité de sujétion et une indemnité de représentation a certains personnels du secrétariat général et du cabinet civil de la Présidence de la République

 

DECRET N°78/470 DU 03 NOVEMBRE 1978 relatif à l'appurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables

 

DECRET N° 81/148 DU 13 AVRIL 1981 fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats et conseillers municipaux

 

DECRET N° 91/026/CAB/PM DU 20 SEPTEMBRE 1991 portant création d’une indemnité pour servitude spéciale aux services du premier ministre

 

DECRET N° 93/004 DU 08 JANVIER 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat
   
 

 

DECRET N° 2000/693/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents

 

Décret n° 2000/285 du 12 octobre 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés

 

DECRET N° 2001/117/PM DU 27 MARS 2001 fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique

 

DECRET N° 2002/040 DU 04 FEVRIER 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux  personnels des corps de l’éducation nationale

 

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 001/MINUH/MINFI DU 14 AOUT 1991 fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance des logements administratifs

 

CIRCULAIRE N° 008/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 1994 relative aux déplacements à caractère temporaire

 

CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM DU 17 MARS 2004 relative a l’assainissement du parc automobile de l’Etat

 

BAREME DU TRAITEMENT DE BASE, indemnité de sujétion et d’entretien véhicule des membres du gouvernement et assimiles  a compter du 1er juillet 2000

 

 

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