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Statut général de la fonction publique de l’État et ses textes d’application

Statut général de la fonction publique de l’État et ses textes d’application

  • Décret n° 2000/693/ PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
  • Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire
  • Décret n°2000/691/PM du 13 septembre 2000 Fixant les modalités d’exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires
  • Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et permissions d’absence
  • Décret n°2000/689/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
  • Décret N° 2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé.
  • Décret n° 2000/ 685/ PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement du conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique et fixant les règles de la procédure disciplinaire.
  • Décret n° 2001/117/PM du 27 mars 2001 fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la fonction publique
  • Décret n° 2001/116/PM du 27 mars 2001 Fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation
  • Décret n° 2001/115/ PM du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires
  • Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 Fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires
  • Arrêté n° 6437/CAB/MFPRA du 21 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice de l’action récursoire
  • Décret n° 2000/698/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique
  • Décret n° 2000/697/ PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
  • Décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours administratifs
  • Décret n° 2000/694/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires
  • Décret n° 2000/ 684/ PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d’attribution du capital- décès
  • Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000
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