Décret n°2000/689/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
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Le premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire
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Le Premier Ministre, Chez du Gouvernement,
Décret n°2000/691/PM du 13 septembre 2000 Fixant les modalités d’exercice des activités privées lucratives par les fonctionnaires
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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
